Les objectifs de réemploi en France

Actualisé le 28/4/2025

La France a mis en place plusieurs objectifs réglementaires pour promouvoir le réemploi des produits et matériaux, notamment suite à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de 2020.

Ces mesures visent à encourager le réemploi et la réutilisation, réduisant ainsi la production de déchets et les impacts environnementaux associés.

Voici les principaux objectifs en la matière :

Emballages en plastique à usage unique

Objectif de réduction de 20 % des emballages en plastique à usage unique d'ici le 31 décembre 2025, dont au moins 50 % doivent être obtenus par le réemploi et la réutilisation.

Source : Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021

Emballages réemployés

La loi AGEC établit une trajectoire visant à atteindre 5 % d'emballages réemployés mis sur le marché en France en 2023, et 10 % en 2027. Cette obligation s'applique aux producteurs responsables de la mise sur le marché d'au moins 10 000 unités de produits emballés par an, ainsi qu'aux éco-organismes agréés pour les emballages.

Source : Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022

Commande publique

L’article 58 de la Loi AGEC a instauré que les biens acquis annuellement par les services de l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.

Source : Article 58 de la loi AGEC

Un décret de 2024 impose de nouveaux objectifs d'achat pour la commande publique, favorisant l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ainsi que de biens intégrant des matières recyclées.

Source : Décret n° 2024-134 du 21 février 2024

• Retrouvez les proportions minimales à respecter par produits dans le Guide « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée » :

  • Produits textiles à l’exception des équipements de protection individuelle

  • Matériel informatique et téléphonie

  • Matériel de reprographie et d’impression

  • Consommables d’impression

  • Papier

  • Fournitures de bureau

  • Engins de transport et pièces détachées

  • Véhicules et pièces détachées

  • Mobilier et aménagement d’intérieur

    • objectif : 20 % du mobilier acquis dans le cadre des marchés publics doivent être issus du réemploi, du recyclage, du surcyclage (upcycling) ou de la seconde main.

  • Mobilier urbain

  • Équipements de collecte des déchets

  • Bocaux et flacons

  • Articles et équipement sportifs

  • Matériel d’entretien des espaces verts

  • Bâtiments modulaires ou préfabriqués

  • Gros électroménager, y compris appareils professionnels

  • Jeux et jouets

Par filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur)

Des objectifs de réemploi sont définis progressivement dans les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie.

Voici les objectifs dores et déjà établis pour les produits suivants :

Textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Objectif	2024	2027
Pourcentage minimal de TLC usagés devant être réemployés ou réutilisés à moins de 1500 km du lieu de collecte	8%	15%

source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600083

Plus d'info : https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-TLC

Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Objectif	2024	2027
Pourcentage minimal de PMCB usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou une opération de préparation en vue de la réutilisation	2%	4%

source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940429

Plus d'info : https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-PMCB#

Équipements électriques et électroniques (EEE)

Objectifs	2024	2025	2026	2027
Pourcentage minimal d'EEE usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou d'une opération de préparation en vue de la réutilisation	2%	2%	2%	2%

source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273082

Plus d'info : https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-EEE#

Bateaux (BPS)

	2025	2027	2029
Quantité minimale de bateaux ou de pièces qui ont fait l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation	32 t	54 t	75 t
Pourcentage minimal de pièces de bateau de plaisance ou de sport qui ont fait l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation	A partir de 2024 : 2 %	2 %	2 %

source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519609

Plus d'info : https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-BPS

Pneumatiques

	2024	2026	2028
Pourcentages minimaux de produits usagés qui ont fait l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation	17 %	18 %	19 %
Pourcentage minimal de produits usagés relevant de la catégorie des véhicules légers qui ont fait l'objet d'une opération de rechapage	4%	6%	10%

source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047792950

Plus d'info : https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-PNEU

Articles de bricolage et de jardin (ABJ)

Machines et appareils motorisés thermiques

Objectif	2024	2027
Pourcentages minimaux de produits usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou une opération de préparation en vue de la réutilisation	5%	11%

Matériels de bricolage

Objectif	2024	2027
Pourcentages minimaux de produits usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou une opération de préparation en vue de la réutilisation	4%	10%

Produits et matériels destinés à l'entretien et à l'aménagement du jardin 

Objectif	2024	2027
Pourcentages minimaux de produits usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou une opération de préparation en vue de la réutilisation	4%	10%

source : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273022

Plus d'info : https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-ABJ

Éléments d’ameublement (EA)

Objectif	2024	2025	2026	2027	2028	2029
Quantité (en tonnes) d'EA usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou d'une opération de préparation en vue de la réutilisation soutenues par l'éco-organisme	60000	70000	80000	90000	100000	110000

source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048218997

Plus d'info : https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-EA