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Réglementation
sur le réemploi

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Sélection

Loi AGEC

Loi 2020 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Observatoire national du réemploi et de la réutilisation

lieu de partage et de capitalisation des connaissances, un lieu d’expertise et d’aide à la décision en matière de réemploi et de réutilisation

Filières REP

Produits concernés, éco-organismes agréés, chiffres clés, objectifs, réglementation… découvrez en détails les filières REP agréées

Commande publique

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique

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