Réemploi et commande publique

Jérôme BARREAU
25 mars
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 24 juil.

Actualisé le 24/7/2025

Face aux défis environnementaux et aux impératifs de transition écologique, la commande publique joue un rôle clé dans la promotion d'une économie plus durable. En France, le cadre réglementaire a évolué pour intégrer des exigences précises en matière de réemploi, de réutilisation et d'utilisation de matières recyclées dans les achats publics.

Ces obligations, portées notamment par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) et précisées par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, visent à encourager des pratiques plus vertueuses dans les marchés publics. Ce décret impose aux acheteurs publics de déclarer, sur le portail national des données ouvertes, les dépenses relatives aux achats de ces biens.

Voici les produits pour lesquelles une proportions minimales de réemploi est à respecter* :

Produits textiles à l’exception des équipements de protection individuelle
Matériel informatique et téléphonie
Matériel de reprographie et d’impression
Consommables d’impression
Papier
Fournitures de bureau
Engins de transport et pièces détachées
Véhicules et pièces détachées
Mobilier et aménagement d’intérieur
Mobilier urbain
Équipements de collecte des déchets
Bocaux et flacons
Articles et équipement sportifs
Matériel d’entretien des espaces verts
Bâtiments modulaires ou préfabriqués
Gros électroménager, y compris appareils professionnels
Jeux et jouets

Exemple de prescription minimale :

20 % du mobilier acquis dans le cadre des marchés publics doivent être issus du réemploi, du recyclage, du surcyclage (upcycling) ou de la seconde main.

Guides et dossiers de prescriptions

Fiches-outils achats éco-responsables - Ministère de l’économie - Lien de consultation
- Fiche sur la gestion éco-responsable des ressources et des déchets - Juin 2025 – Lien de consultation
- Fiches-outils par famille d’achats – Lien de consultation
Guide « Encourager le réemploi dans la commande publique : un levier pour les structures de l'ESS ? » - ESS France - 2025
Guide « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée » - Commissariat général au développement durable - 11/2024
Mémoire HMONP : RÉEMPLOI & COMMANDE PUBLIQUE En quoi la commande publique peut-elle encourager les démarches de réemploi et le développement de nouvelles stratégies architecturales ? Directeur d’étude : Quentin le Norment - Lucas Darcy ENSAPLV / HMONP 2023-2024- lien de consultation
Dossiers « Prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics » - BATYLAB
Guide « Réemploi des matériaux de construction : comment développer la demande dans les marchés publics ?» - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Garonne (CAUE 31) – 2023
- Autres documentations du CAUE
Guide / boite à outils « DÉVELOPPER LE RÉEMPLOI DES MATÉRIAUX GRÂCE À LA COMMANDE PUBLIQUE » - RESECO – 11/2022
Commande publique : Préparer des dossiers de consultation favorables à l’usage de matériaux recyclés et au réemploi dans le Bâtiment - Noibatek INEF 4 / Bil Ta Garbi / 3AR / Ademe Nouvelle Aquitaine – Lien de consultation
Fiches LIFE WASTE2BUILD marché public circulaire – 2022 - Lien

Guide « Utiliser les RESSOURCES SECONDAIRES dans les marchés et opérations de travaux du BTP » ORDEEC – 01/2022 - lien
Guide « STRATÉGIES DE PRESCRIPTION - INTÉGRER LE RÉEMPLOI DANS LES PROJETS DE GRANDE ÉCHELLE ET LES MARCHÉS PUBLICS » FCRBE - - 2022- lien

« Guide pour faciliter l’intégration de matériaux de construction de réemploi dans des projets de grande envergure et des marchés publics » - FCRBE - 2020 - Lien pour demander la version
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