Réemploi et commande publique

Rédigé le 25/3/2025

Face aux défis environnementaux et aux impératifs de transition écologique, la commande publique joue un rôle clé dans la promotion d'une économie plus durable. En France, le cadre réglementaire a évolué pour intégrer des exigences précises en matière de réemploi, de réutilisation et d'utilisation de matières recyclées dans les achats publics.

Ces obligations, portées notamment par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) et précisées par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, visent à encourager des pratiques plus vertueuses dans les marchés publics. Ce décret impose aux acheteurs publics de déclarer, sur le portail national des données ouvertes, les dépenses relatives aux achats de ces biens.

Voici les produits pour lesquelles une proportions minimales de réemploi est à respecter*  :

• Produits textiles à l’exception des équipements de protection individuelle

• Matériel informatique et téléphonie

• Matériel de reprographie et d’impression

• Consommables d’impression

• Papier

• Fournitures de bureau

• Engins de transport et pièces détachées

• Véhicules et pièces détachées

• Mobilier et aménagement d’intérieur

• Mobilier urbain

• Équipements de collecte des déchets

• Bocaux et flacons

• Articles et équipement sportifs

• Matériel d’entretien des espaces verts

• Bâtiments modulaires ou préfabriqués

• Gros électroménager, y compris appareils professionnels

• Jeux et jouets

Exemple de prescription minimale :

20 % du mobilier acquis dans le cadre des marchés publics doivent être issus du réemploi, du recyclage, du surcyclage (upcycling) ou de la seconde main.

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Guides et dossiers de prescriptions

• Guide « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée » - Commissariat général au développement durable - 11/2024

  
  

• Guide / boite à outils « DÉVELOPPER LE RÉEMPLOI DES MATÉRIAUX GRÂCE À LA COMMANDE PUBLIQUE »- RESECO – 11/2022

  
  

• Guide « Encourager le réemploi dans la commande publique : un levier pour les structures de l'ESS ? » - ESS France  - 2025

  
  

• Dossiers « Prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics - BATYLAB

  
  

• Guide « Réemploi des matériaux de construction : comment développer la demande dans les marchés publics ? - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Garonne (CAUE 31) – 2023

  • Autres documentations du CAUE

  
  

• Autres documentations sur le portail Achats durables

Réseaux nationaux et locaux pour accompagner les acheteurs publics

Accédez aux réseaux sur lesquels les acheteurs peuvent s'appuyer : lien

Références réglementaires

Accédez à l'article avec les liens vers les textes : https://jebarreau.wixsite.com/reemploi-plus/post/les-textes-r%C3%A9glementaires-favorisant-le-r%C3%A9emploi

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