Réglementation

« Prévention, Réemploi, Recyclage, Réutilisation, Valorisation, Élimination, Économie circulaire, Économie linéaire, Statut de déchet... » tout ce vocable, décrit dans l’ article « Vocabulaire et définitions » est souvent utilisé mais pas toujours à bon escient. Pourtant, chaque mot a un sens, dans la réglementation et le droit français. En prenant l’exemple d’une fenêtre, voici les différents cas de figure des pratiques, en fonction de ce que vous en faites. Vous aurez ains

Actualisé le10/2/2026 Liste a ntéchronologique des textes réglementaires favorisant le réemploi en France : 2025 Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels => L’arrêté prévoit un soutien financier des éco-organismes envers les solutions de r

Actualisé le 14/5/25 Encore peu de produits sont concernés par des objectifs de réemploi/réutilisation, mais voici les premiers résultats...

Actualisé le 24/7/2025 Face aux défis environnementaux et aux impératifs de transition écologique, la commande publique joue un rôle clé...

Actualisé le 10/3/2026 La France a mis en place plusieurs objectifs réglementaires pour promouvoir le réemploi des produits et matériaux, notamment suite à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de 2020. Ces mesures visent à encourager le réemploi et la réutilisation, réduisant ainsi la production de déchets et les impacts environnementaux associés. Voici les principaux objectifs parus : Emballages en plastique à usage unique Objectif de réduction de 20 %