Vocabulaire et définitions utiles
- Jérôme BARREAU
- 5 mars
- 20 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 juil.
Article du 5/3/2025 - Actualisé le 15/7/2025
Une définition "officielle" des termes est essentielle pour garantir une compréhension commune entre tous les acteurs. Sans un langage clair et partagé, les échanges peuvent prêter à confusion et freiner la collaboration.
Voici une sélection de définitions utiles dans les démarches de réemploi.
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A
Acte d’engagement
L'acte d'engagement est la pièce essentielle du marché public. Il permet de connaître précisément les engagements réciproques du candidat retenu et de l'acheteur
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23784
ANALYSE DU CYCLE DE VIE (ACV)
L’analyse du cycle de vie est l'outil le plus abouti en matière d’évaluation globale et multicritère des impacts environnementaux. Cette méthode normalisée permet de mesurer les effets quantifiables de produits ou de services sur l’environnement.
APPROCHE HOLISTIQUE
Qui relève de l'holisme, qui s'intéresse à son objet comme constituant un tout.
ARCHITECTURE VERNACULAIRE
L’architecture vernaculaire est une architecture qui est propre à un pays ou à une région donnée
Source : https://www.trouver-mon-architecte.fr/actualites/l-architecture-vernaculaire-qu-est-ce-que-c-est
B
Bâtiment réversible
un bâtiment dont la conception permet d'en changer l'usage, partiellement ou totalement, sans qu'il soit besoin de procéder à une rénovation importante ou une reconstruction
source : Article L111-1 Code de la construction et de l'habitation
BIODECHET
Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires
C
CHAINE DE VALEUR
ensemble des étapes déterminant la capacité d'un domaine d'activité stratégique (DAS), d'une entreprise ou d'une organisation à obtenir un avantage concurrentiel.
Ces étapes correspondent aux services de l'entreprise ou, de manière arbitraire, aux activités complexes imbriquées qui constituent l'organisation
source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cha%C3%AEne_de_valeur
CO-CONCEPTION / CONCEPTION PARTICIPATIVE
La co-conception est l'activité de conception de produit ou de service centrée sur l’usager. La méthodologie de co conception intègre une approche d’innovation sociale, de design,
et de créativité autour de la co-production d’objets concrets., le processus allant de l’idée au prototypage
SOURCE : https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/la_co-conception_principes_et_methode.pdf?gl=NjliOGJkMzI
Méthode de travail qui implique l'utilisateur final, lors d'un processus de développement et de conception d'un produit ou d'un service. Il s'agit donc d'une méthode de conception centrée sur l'utilisateur où l'accent est mis sur le rôle actif des utilisateurs.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conception_participative
COLLABORATION
Dans son sens commun, la collaboration est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes ou organisations s’associent pour effectuer un travail intellectuel suivant des objectifs communs.
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Collaboration
COLLECTE (et précollecte)
ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. L’opération de collecte débute lorsque le service d’enlèvement (que ce soit le service public d’enlèvement ou le prestataire d’une entreprise) prend en charge les déchets
source : Ademe, chiffre clés 2023
CONCEPTION
Action d'élaborer quelque chose dans son esprit, de le concevoir ; résultat de cette action
source : Larousse
COOPÉRATION
volonté collective et la capacité de faire les choses ensemble, en interagissant dans un but commun, en se partageant les tâches et en tentant d'éviter les conflits.
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_coop%C3%A9ratif
COORDINATION
La coordination est, au sein d'une organisation, l'une des fonctions-clés du management qui consiste à assurer pour un ensemble de personnes et de tâches, d'une conjonction des efforts en vue d'un objectif commun
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Coordination_(management)
CURAGE VERT
Le curage “vert” consiste à retirer intégralement les volumes intérieurs du bâtiment qui ne sont pas amiantés ou en contact avec des matériaux amiantés. Cela peut être des revêtements muraux, des équipements, des sièges, des marchepieds et autres. Par contraste, le curage dit “rouge” consiste au retrait des éléments en contact avec de l’amiante
source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Curage_(BTP)
CURAGE ROUGE (amiante)
le curage dit “rouge” consiste au retrait des éléments en contact avec de l’amiante
D
DÉCHET
toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire
Source : Article L541-1-1 du code de l'environnement
DÉCHETS ASSIMILÉS
les déchets collectés par le service public de gestion des déchets dont le producteur n'est pas un ménage
Source :Article R2224-23 Code général des collectivités territoriales
Déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, sans sujétion technique particulière eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites (art. L2224-14 du Code général des collectivités territoriales). Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants) et du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
source : Ademe, chiffre clés 2023
Déchet d'activités économiques (DEA)
tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
source : Article R541-8 du code de l’environnement
Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, tertiaire, industrie). Une partie des déchets des activités économiques sont des déchets assimilés
source : Ademe, chiffre clés 2023
Déchet dangereux
tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7.
source : Article R541-8 du code de l’environnement
Déchet inerte
Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
source : Article R541-8 du code de l’environnement
Déchet ménager
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
source : Article R541-8 du code de l’environnement
Déchets ménagers et assimilés (DMA)
déchets ménagers et déchets assimilés, c’est-à-dire déchets collectés par le SPGD, dont le producteur n’est pas un ménage.Les déchets des espaces verts publics, de voirie et de marchés collectés dans le cadre du Service Public de Gestion des Déchets font partie des DMA
source : Ademe, chiffre clés 2023
Déchet non dangereux
tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
source : Article R541-8 du code de l’environnement
Déchets POP ( polluants organiques persistants)
Tout déchet constitué, contenant ou contaminé par l'une ou plusieurs des substances figurant sur la liste de l'annexe IV du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, et dont la teneur en cette ou ces substances est égale ou supérieure aux limites de concentration fixées par ladite annexe.
source : Article R541-8 du code de l’environnement
DÉCHET ULTIME
Déchet qui n'est plus susceptible d'être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Source : Article L541-2-1 du code de l’environnement
DÉCHETTERIE / DÉCHÈTERIE
centre ouvert aux particuliers pour le dépôt sélectif de déchets dont ils ne peuvent se défaire de manière satisfaisante par la collecte normale des ordures ménagères du fait de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature.
Source : Arrêté type - Rubrique n° 268 bis : Déchetterie
DÉCONSTRUCTION / Déconstruire
Il n'existe pas de définition légale de la déconstruction, mais, selon le Larousse, la déconstruction est « le démontage sélectif d'installations techniques ou de certains éléments d'une construction, afin de valoriser les déchets et de réduire les mises en décharges »
DECYCLAGE / DOWNCYCLING
En gestion des déchets, le décyclage (en anglais, downcycling), aussi appelé dévalorisation, est un procédé par lequel on transforme un déchet matériel ou un produit inutile en un nouveau matériau ou produit de qualité ou de valeur moindre
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cyclage
DÉMOLITION / Démolir
Une démolition de bâtiment, au sens de l'article R. 111-43, est une opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.
Source : Article R111 43 du code de la construction et de l habitation
DÉPOSE SÉLECTIVE (ou préservante)
Opération de déconstruction sélective suivie d’un conditionnement en vue d’un réemploi de la matière. Dans ce cadre, la matière n’est pas catégorisée comme un déchet.
Dépôt illégal de déchets / Dépôt sauvage
Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.
Source et plus d'info : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lutte-contre-depots-illegaux-dechets
DÉSENFOUIR
Ramener à la surface (quelque chose qui avait été enfoui).
SOURCE : https://fr.wiktionary.org/wiki/d%C3%A9senfouir
=> Réversibilité de l’enfouissement de matériaux réemployables ou recyclables
DESTRUCTION
la détérioration intentionnelle d’un produit ou sa mise au rebut en tant que déchet, à l’exception d’une mise au rebut dont le seul objectif est de livrer le produit mis au rebut pour le préparer en vue d’un réemploi, y compris les opérations de reconditionnement ou de remanufacturage
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable est défini dans le Rapport Brundtland en 1987 comme étant « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Œuvrer en faveur du développement durable, c’est agir pour la pérennité de la société. Le développement durable se situe au carrefour de trois dimensions : économique, environnementale et sociale.
Diagnostic « PEMD » (produits, équipements, matériaux et déchets)
Le diagnostic PEMD fournit les informations relatives aux produits, équipements, matériaux et déchets attendus de ces opérations de démolition ou de rénovation significative en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation. Ce diagnostic indique donc également les filières de réemploi ou de gestion et de valorisation recommandées et préconise les analyses complémentaires permettant de s'assurer du caractère réemployable de ces produits, équipements et matériaux. Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, équipements, matériaux et déchets. En cas d'impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d'élimination des déchets.
Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments en fonction de la nature, de l’activité précédente, de la surface à démolir.
Plus d’info : article 51 de la loi AGEC, Article L126-34 du Code de la construction et de l'habitation
Diagnostic « Ressources »
Le diagnostic ressources » est distinct du diagnostic PEMD. Le diagnostic ressources n’est pas une exigence réglementaire, il s’impose dans les projets où le réemploi de matériaux est prévu et ceux dépourvu de diagnostic PEMD.
« Le diagnostic ressources est une étude quantitative et qualitative des matériaux pour déterminer le potentiel de réemploi sur un projet. Plus le diagnostic ressources intervient en amont et plus le réemploi des matériaux sera bénéfique au projet. »
Source : https://site.cycle-up.fr/diagnostic-ressources/
DOWNCYCLING
voir « DECYCLAGE »
DURABILITE
la capacité d’un produit à conserver dans le temps sa fonction et sa performance dans des conditions déterminées d’utilisation, d’entretien et de réparation
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
E
ECOBLANCHIMENT
Utilisation fallacieuse d'arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing ou de communication. (On trouve aussi blanchiment vert, calque de l'anglais greenwashing.)
Source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%C3%A9coblanchiment/10910961
Approche méthodique qui prend en considération les aspects environnementaux du processus de conception et développement dans le but de réduire les impacts environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie d’un produit
source : norme 14006
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.
La promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande publique durable, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d'usage et de partage et de l'information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité.
Source : code de l'environnement, article L. 110-1-1
plus d’info : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leconomie-circulaire
https://economie-circulaire.ademe.fr/economie-circulaire
ÉCONOMIE LINÉAIRE
L’économie linéaire est basée sur le modèle « extraire, produire, consommer, jeter ». Elle génère des impacts qui compromettent le bien-être des individus et la santé des écosystèmes. Elle doit évoluer vers une économie circulaire permettant de limiter le plus possible les gaspillages, les déchets et l’usage de ressources naturelles.
Source : https://economie-circulaire.ademe.fr/economie-circulaire
EFFET DE SERRE
Phénomène de réchauffement des basses couches de l'atmosphère terrestre induit par des gaz (les gaz à effet de serre [GES] : dioxyde de carbone, méthane, vapeur d'eau, chlorofluorocarbures [CFC], oxyde nitreux, etc.) qui les rendent opaques au rayonnement infrarouge émis par la Terre
source : larousse
ÉLIMINATION / Éliminer
toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.
Source : Article L 541-1-1 du Code de l’environnement
EUTROPHISATION
Enrichissement d'une eau en en sels minéraux (nitrates et phosphates, notamment), entraînant des déséquilibres écologiques tels que la prolifération de la végétation aquatique ou l'appauvrissement du milieu en oxygène.
Source : larousse
EMPREINTE CARBONE
la somme des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des absorptions de GES dans un système de produits, exprimée en équivalents CO2 et fondée sur une évaluation du cycle de vie utilisant la catégorie d’impact unique du changement climatique
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
Empreinte en matières premières
la quantité totale de matières premières extraites pour répondre aux demandes liées à la consommation finale;
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
extractivisme
ensemble des activités d'extraction et de premier traitement des matières premières minérales.
Source : Larousse
G
GASPILLAGE / GASPILLER
Il n’y a pas de définition officielle du gaspillage
Dans le Larousse, gaspiller signifie : Faire un mauvais emploi de quelque chose, de telle sorte qu'il se perd en partie /Dépenser inutilement, follement ; dilapider / Faire un emploi désordonné, sans profit de quelque chose ; gâcher
Source :https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/gaspiller/36214
GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée
source : Article L541-15-4 du code de l’environnement
Greenhushing
Le "greenhushing" est une pratique dans le cadre de laquelle une entreprise ou une organisation minimise délibérément ou occulte ses actions ou politiques environnementales positives.
Contrairement au greenwashing, qui implique une fausse affirmation ou une exagération des efforts écologiques, le greenhushing consiste à ne pas mettre en avant des initiatives écologiques réelles afin d'éviter d'attirer l'attention sur ces actions, que ce soit par modestie, par crainte de critiques ou par choix délibéré de ne pas capitaliser sur le positionnement écologique de l'entreprise
SOURCE : https://www.novethic.fr/lexique/detail/greenhushing.html
Greenwashing
voir Ecoblanchiment
I
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Ensemble des modifications […] de l'environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, […] un organisme ou un produit, de sa conception à sa “fin de vie”
source : ADEME
INVENDU NON ALIMENTAIRE
ensemble des produits non alimentaires neufs, qui n'ont pu être vendus via les circuits de ventes traditionnels
SOURCE : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/donner-invendus-non-alimentaires-comment-faire
J
JETER
Se débarrasser de quelque chose, le mettre aux ordures
source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/jeter/44878
Cette définition aurait besoin d'un dépoussiérage
JETER GRAS
Gaspiller, se débarrasser sans trier de ce qui peut encore très bien servir, dans des conditions qui ne permettent pas le réemploi.
Au Québec, on dit : « jeter les choux gras »
Au savoir plus : articles « pourquoi jette-t-on ? »
M
MAÎTRISE D’ŒUVRE
Le maître d'œuvre (MOE) est la personne chargée par le maître de l'ouvrage de la réalisation du projet de construction.
En fonction de la mission que lui confie le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre conçoit l'ouvrage, dirige et contrôle l'exécution des travaux. Il est chargé des fonctions architecturale, technique et économique.Il peut également assister le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux.Les maîtres d'œuvre peuvent être des architectes, des ingénieurs-conseils, des bureaux d'études techniques, et tous autres techniciens.
source : https://www.ffbatiment.fr
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont effectués les travaux (le client). Son rôle est de définir le programme de construction en fixant ses exigences en matière de prix, de délais, de qualité.Il veille au bon déroulement de l'opération de construction et devra procéder à la réception de celle-ci, une fois terminée.Les maîtres d'ouvrage peuvent être des personnes morales de droit public (État, collectivités locales), des personnes privées, physiques ou morales (particuliers, société civile),des maîtres d'ouvrage professionnels qui font construire en vue de la revente (vendeur, promoteur).
source : https://www.ffbatiment.fr
MAÎTRISE D’USAGES
la maîtrise d'usages rassemble l'ensemble des acteurs amenés à avoir usage d'un espace ou d'un service, investis d'une responsabilité à ce titre dans la démarche de projet.
MATIÈRE / MATÉRIAU BIOSOURCÉ
Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment
Source : arrêté du 19 novembre 2012 ministère du logement
MATIÈRE / MATÉRIAU GÉOSOURCÉ
matériaux issus de ressources d’origine minérale, tels que la terre crue ou la pierre sèche
MATIÈRE PREMIÈRE SECONDAIRE (MPS)
Déchet qui a été transformé et/ou combiné, en vue d'obtenir un produit utilisable dans les procédés de fabrication pour remplacer la matière première initiale.
MÉTABOLISME URBAIN
Ensemble des processus, par lesquels les villes importent, consomment, transforment, stockent ou exportent énergie et matières.
O
Obsolescence prématurée
une caractéristique de conception d’un produit ou une action ou omission ultérieure qui a pour effet que le produit devient non fonctionnel ou moins performant sans que de tels changements de fonctionnalité ou de performance soient le résultat d’une usure normale
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
Ordures ménagères résiduelles
les déchets ménagers et les déchets assimilés collectés en mélange
source : Article R2224-23 Code général des collectivités territoriales
P
POINT D’APPORT VOLONTAIRE (PAV)
Les points d'apports volontaires (PAV) permettent le dépôt direct de certains types de déchets par les particuliers. C'est une alternative incontournable à la collecte en porte-à-porte.
source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etat-du-parc-de-points-dapports-volontaires-pav-par-flux-de-dechet-et-type-de-pav/
POTENTIEL DE RÉCHAUFFEMENT GLOBAL
Le potentiel ou pouvoir de réchauffement global (PRG) est un indicateur qui vise à regrouper sous une seule valeur l'effet additionné de toutes les substances contribuant à l'accroissement de l'effet de serre.
Conventionnellement, on se limite pour l'instant aux gaz à effet de serre (GES) directs c'est à dire aux six gaz (CO2, CH4, N2O, CFC, HFC, SF6) pris en compte dans le protocole de Kyoto.
Cet indicateur est exprimé en « équivalent CO2 » du fait que, par définition, l'effet de serre attribué au CO2 est fixé à 1 et celui des autres substances relativement au CO2.
Source : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Préparation en vue de la réutilisation
toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement
Source : Article L 541-1-1 du Code de l’environnement
PREUSE (projet)
projet de recherche européen financé et mis en place par le fond Inter-régional Northwestern-Europe. L’objectif est d’aider les autorités publiques locales et régionales à améliorer la gestion de leurs ressources matérielles et à mettre en œuvre des solutions sur leur territoire pour récupérer et réemployer les matériaux de construction
source : https://www.bellastock.com/projets/preuse/
Prévention (des déchets)
Toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :
- la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ;
- les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;
- la teneur en substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ;
Source : Article L541-1-1 du code de l'environnement
Produit de consommation invendu
tout produit de consommation qui n’a pas été vendu, y compris les surplus de stock, les stocks en excès et les stocks dormants et les produits retournés par un consommateur sur la base de son droit de rétractation conformément à l’article 9 de la directive 2011/83/UE, ou le cas échéant pendant toute période de rétractation de plus longue durée prévue par le professionnel
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
R
RECONDITIONNEMENT / reconditionner
Un produit ou une pièce détachée d'occasion, au sens de l'article L. 321-1 du code de commerce, peut être qualifié de “ produit reconditionné ” ou être accompagné du terme “ reconditionné ”, dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
1° Le produit ou la pièce détachée a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d'établir qu'il répond aux obligations légales de sécurité et à l'usage auquel le consommateur peut légitimement s'attendre ;
2° S'il y avait lieu, le produit ou la pièce détachée a subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités. Cette intervention inclut la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire.
Source : Art. R. 122-4 code du commerce
les actions menées pour préparer, nettoyer, tester, entretenir et, le cas échéant, réparer un produit ou un produit mis au rebut en vue de rétablir ses performances ou ses fonctionnalités dans le respect de l’utilisation et de la fourchette de niveaux de performance initialement prévues et définies au stade de la conception lors de la mise du produit sur le marché
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
RECYCLAGE / recycler
toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage ;
Source : Article L 541-1-1 du Code de l’environnement
RECYCLAGE MÉCANIQUE des plastiques
Recyclage de déchets de plastique au cours duquel la composition du plastique et la structure chimique de ses composants ne sont pas modifiées.
Source : https://www.culture.fr/franceterme/terme/CHIM657
RECYCLAGE THERMO MÉCANIQUE
technologie relativement mature car déjà utilisée en plasturgie (fonte des textiles synthétiques puis extrusion) mais encore peu utilisée pour le recyclage textile (ex. : ligne pilote thermomécanique installé sur le site du CETI) ;
source : https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/08/0469f504aba838fd64b54ec3d2fee5a78578312a.pdf
RÉEMPLOI / réemployer
« Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »
Source : Article L 541-1-1 du Code de l’environnement
Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est déposé, conservé, conditionné et stocké en vue de prolonger son cycle de vie dans sa fonction d’origine. L’élément garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Ce n’est donc pas un mode de traitement mais une composante de la prévention des déchets.
Plus d’info sur la page : A propos du réemploi
Réemploi / réutilisation in-situ et ex-situ
Ces orientations sont préconisées à titre indicatif pour chaque gisement, au regard de son état et de sa capacité de dépose soignée/conditionnement/stockage.
Réemploi in-situ
des matériaux ou produits de construction issus du bâtiment à rénover sont employés sur place pour cette même rénovation.
Source : Ordre des architectes : Le réemploi en rénovation bas carbone - Démarche
Le réemploi in-situ est la voie royale du réemploi, puisqu’il limite les impacts liés au transport en réintégrant les matériaux sur place.
Réemploi intégration
des matériaux ou produits de construction issus de réemploi ex-situ sont amenés de l’extérieur du chantier pour être intégrés au projet de rénovation.
Source : Ordre des architectes : Le réemploi en rénovation bas carbone - Démarche
Réemploi extraction
des matériaux ou produits de construction issus du bâtiment à rénover sont démontés pour être extraits du projet et réemployés in fine sur d’autres opérations (dans la même temporalité ou dans une temporalité différée avec un besoin de stockage)
Source : Ordre des architectes : Le réemploi en rénovation bas carbone - Démarche
REFABRICATION / refabriquer
Il n’y a pas de définition officielle de la refabrication en France, On parle de « refabriquer » dans la norme ISO 59004 : 2024, comme l’action de remettre, à l’aide d’un processus industriel, un élément dans un état comme neuf dans une perspective de qualité et de performance
Au Canada : La refabrication est un processus industriel normalisé qui vise à remettre un produit dans un état égal ou supérieur à son état original (c. -à-d. « comme neuf »). Il permet de redonner une nouvelle durée de vie complète au produit
source : norme ISO59004:2024
RÉGÉNÉRATION / régénérer
tout process permettant à des substances, matières ou produits, qui ont déjà été utilisés, de présenter des performances équivalentes aux substances, matières ou produits d’origine, compte tenu de l’usage prévu
source : Ademe, chiffre clés 2023
RÉHABILITATION (second œuvre)
Ensemble d’opérations (réaménagement, traitement de dépollution, confinement, résorption des déchets, contrôles institutionnels...) effectuées en vue de rendre un site apte à un usage donné.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/rehabilitation.php4
RÉNOVATION (gros œuvre)
tous types de travaux sur tout ou partie d'un bâtiment existant autre qu'une extension
source : Article L111-1 Code de la construction et de l'habitation
RÉPARATION / réparer
une ou des actions menées pour remettre un produit défectueux ou un déchet dans un état lui permettant de remplir l’usage auquel il est destiné
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
Action de réparer quelque chose d'endommagé
source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/r%C3%A9paration/68319
Opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement
source : Ademe, chiffre clés 2023
Réparateur professionnel
une personne physique ou morale qui fournit des services professionnels de réparation ou d’entretien d’un produit, que cette personne intervienne au sein du réseau de distribution du fabricant ou indépendamment
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
RESTAURATION (à l’identique)
Opération architecturale consistant à remettre en état un immeuble vétuste en raison notamment de son caractère historique, de son style ou de son cachet.
RETROFIT
Réutilisation d'un ancien matériel par changement de pièces ou ajout de pièces modernes
source : https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/r/retrofit
REUSAGE / RE-USAGE
pour aller plus loin : Du réemploi au « réusage » : l’évolution des pratiques architecturales
Action de réutiliser un objet ou une œuvre pour une fonction différente de celle initialement prévue
source : https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/reusage
RÉUTILISATION
« Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. »
Source : Article L 541-1-1 du Code de l’environnement
Parallèlement à sa définition légale, l’usage entend par réutilisation, la capacité de création de nouveaux éléments issus de sous-parties de produits préalablement démantelés.
Revendeur
un distributeur ou toute autre personne physique ou morale qui offre des produits à la vente, à la location ou en location-vente, ou qui présente des produits, à l’intention d’utilisateurs finals dans le cadre d’une activité commerciale, y compris par la vente à distance, et qui peut être toute personne physique ou morale qui met un produit en service dans le cadre d’une activité commerciale
Source : Réglement ESPR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401781
S
SURCYCLAGE - UPCYCLING / Surcycler- upcycler
Recyclage qui a pour but de donner une seconde vie à des matières ou à des objets destinés à être jetés (chutes de tissu, vieux vêtements, cagettes, emballages, etc.) en les transformant en des produits à valeur ajoutée, esthétiques et/ou utiles (meubles, par ex.) et souvent détournés de leur utilisation première. (Cette revalorisation des déchets s’inscrit dans une démarche de durabilité liée aux préoccupations environnementales et contribue à l’essor de l’économie circulaire.)
Source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/upcycling/188744
T
Taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets (dangereux et non dangereux)
Impôt qui s'applique à diverses activités polluantes. Elle a été instituée par la loi de finance 1999 et est entrée en application le 1er janvier 2000.
Une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par toute personne qui réceptionne des déchets, dangereux ou non dangereux et exploitant une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) relative au stockage ou au traitement thermique des déchets ou par toute personne qui transfère ou fait transférer des déchets à l'étranger dans une installation équivalente.
Source : https://www.douane.gouv.fr/fiche/taux-de-la-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap
TECHNIQUE COURANTE
Les procédés et produits constructifs appartenant au domaine traditionnel sont ceux qui bénéficient d'un retour d'expérience suffisamment large et probant. Ils correspondent souvent à des normes ou bénéficient de standards de qualité valides au moment de la passation du marché. (normes et NF DTU, règles professionnelles acceptées par la C2P, recommandations professionnelles des grands programmes, recommandations professionnelles de réemploi acceptées par la C2P
TECHNIQUE NON COURANTE
Les procédés et produits constructifs du domaine non traditionnel sont ceux mis au point récemment qui ne bénéficient pas encore d'un retour d'expérience suffisant, autrement dit, les procédés innovants.
Source et pour aller plus loin : https://www.ffbatiment.fr/gestion-entreprise/comptabilite-banque-assurances/mes-assurances-professionnelles/dossier/techniques-courantes-ou-non-courantes-quelle-assurabilite-pour-vos-travaux
TECHNIQUE MONOLITHIQUE
Qui est constitué d'un seul bloc de pierre
Source : LAROUSSE
TRI A LA SOURCE
Tri ayant lieu avant toute opération de collecte, ou avant toute opération de valorisation lorsque cette opération de valorisation est effectuée sur le site de production des déchets
Source : Article L 541-1-1 du Code de l’environnement
TRI SÉLECTIF
Le tri sélectif consiste à trier et à récupérer les déchets selon leur nature : métaux, papier, verre, organique...pour faciliter leur recyclage. Ils sont triés soit par ceux qui les produisent soit par des organismes spécialisés, en centre de tri
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/tri_selectif.php4
U
UNITÉ FONCTIONNELLE
L’unité fonctionnelle est l’unité de mesure utilisée pour évaluer le service rendu par le produit. De la même manière que pour comparer le prix de deux fruits un consommateur ramène les prix au kilo, pour comparer les impacts environnementaux de deux produits, on ramènera les impacts à une unité de mesure commune.
UPCYCLING / upcycler
Voir SURCYCLAGE
V
VALEUR D’USAGE
La valeur d'usage d'un bâtiment se définit à la fois par les qualités intrinsèques du bâtiment, les aménagements intérieurs et extérieurs, les services offerts et l'emplacement. C'est donc la valeur issue des caractéristiques globales d'un bâtiment ; une partie de cette valeur peut-être financiarisée.
source : https://www.ifpeb.f
VALORISATION
Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets
Source : Article L 541-1-1 du Code de l’environnement
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (pour l’incinération)
incinération de déchets non dangereux respectant les conditions définies à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Lorsque le rendement énergétique de l’installation est trop faible (< R1) on ne peut pas parler de valorisation énergétique mais uniquement de « production énergétique »
source : Ademe, chiffre clés 2023
VALORISATION MATIÈRE
opérations de valorisation de matériaux telles que le recyclage, le remblaiement, la fabrication de combustibles solides, à l'exclusion de toute forme de valorisation énergétique.
D’autres définitions :
Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre : norme ISO 59004 https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/iso-590042024/economie-circulaire-vocabulaire-principes-et-recommandations-pour-la-mise-e/xs143385/419241
LEXIQUE Assurance construction : https://www.cea-assurances.fr/lexique/
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